membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 7° Au titre des médecins proposés par les producteurs, exploitants et fournisseurs de médicaments contenant du valproate de sodium et de ses dérivés membre titulaire |